Consentement & cadre légal

Phoques protège la vie privée des personnes honnêtes : journalistes, soignants, victimes de violences, militants, ou simplement quiconque tient à ses données. L'application ne doit pas servir à commettre une infraction. Le chiffrement n'exonère personne de ses responsabilités.

Dans Phoques, la messagerie sans serveur central suppose que des utilisateurs acceptent de servir de relais les uns pour les autres. À l'installation, une fenêtre vous demande votre accord éclairé. En acceptant, vous comprenez que :

• votre appareil peut garder et transmettre des enveloppes chiffrées pour vos contacts ;
• ces enveloppes sont opaques : vous ne pouvez ni les lire, ni savoir qui les a émises ;
• seuls des contacts mutuels peuvent déposer ; il n'y a pas de serveur public ouvert ;
• cela consomme un peu de batterie et de données.

Le reste de l'application (protection, anonymat, inventaire) fonctionne même si vous refusez ; seule la messagerie est alors indisponible.

Chiffrement

En France, l'usage des moyens de cryptologie est libre (article 30 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004, LCEN). Phoques utilise des algorithmes éprouvés et publics (X25519, AES‑256‑GCM).

Hébergement & responsabilité

Le relais agit comme un intermédiaire technique (article 6 de la LCEN) : il stocke des contenus qu'il ne produit pas et ne peut pas lire. Il n'exerce pas de surveillance générale des contenus (même article). En cas de signalement d'un contenu manifestement illicite, l'exploitant du nœud agit dans le cadre prévu par la loi.

Données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), loi n° 78‑17 « Informatique et Libertés », directive 2002/58 « ePrivacy ». Voir la politique de confidentialité. Le relais ne traite que des enveloppes opaques, sans identité.

Réquisitions judiciaires

La justice peut adresser des réquisitions (articles 60‑1, 77‑1‑1 et 99‑3 du code de procédure pénale). En toute honnêteté : le relais ne conserve aucun journal applicatif et ne détient aucune clé. Il ne peut donc remettre que ce qu'il possède au moment d'une demande : au plus une enveloppe chiffrée et illisible encore en attente dans une boîte, sans nom d'expéditeur ni de destinataire. Nous ne pouvons pas déchiffrer les messages, car nous n'en avons pas les moyens techniques : les clés sont uniquement sur les téléphones.

L'hébergeur technique (Amen), lui, peut tenir ses propres journaux d'accès serveur et a ses propres obligations légales de conservation ; cela échappe au contrôle d'Echoes of Hackers.

Loi « narcotrafic »

La loi n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a fait l'objet de la décision n° 2025‑885 DC du 12 juin 2025 du Conseil constitutionnel. Le texte finalement promulgué n'impose pas aux messageries chiffrées de porte dérobée : l'obligation qui aurait pu y conduire a été écartée au cours du débat parlementaire. Phoques respecte le droit en vigueur ; aucune porte dérobée n'est volontairement introduite, car cela fragiliserait la sécurité de tous.